Conditions générales de vente

Par le seul fait de nous passer commande, les clients adhèrent expressément à nos conditions générales de vente ci-dessous définies et renoncent à se prévaloir des leurs qui seront sans effets à notre égard.


Nos prix sont sujets à changement sans avis, même en cours d’exécution de commande. Ils s’entendent en TOUTES TAXES COMPRISES à la valeur ajoutée pour marchandise emballée, emballage perdu.


Pour être pris en considération, toute réclamation doit être présentée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne peut être fait sans notre accord préalable. GRAIN DE VIE ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un montage défectueux des produits vendus, ni des conséquences de leur emploi à un autre usage que celui auquel ils sont ordinairement destinés. Notre responsabilité
consiste dans le remplacement ou la réparation des pièces jugées non conformes, sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée pour quelque cause que ce soit, ou que nous avons à supporter d’autres frais.


En particulier, nous déclinons toute responsabilité pour les accidents de personnes ou de matériel pouvant survenir par suite de l’emploi de nos marchandises. Si la réclamation est justifiée, l’échange ou la rectification sera établie après examen et acceptation par notre société des défauts signalés, à la seule condition que ce retour nous parvienne en bon état sans avoir été utilisé et dans son conditionnement d’origine.


Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de notre livraison avec les spécifications mentionnées sur notre bon de livraison et ne peut en aucun cas couvrir les résultats obtenus par leur utilisation. L’acheteur doit s’assurer dès réception et avant utilisation, que la marchandise livrée correspond en tout point à la commande et à la facture, aussi bien en quantité, en qualité et en dimensions.


Les conseils techniques que nous avons été ou serons amenés à donner soit directement, soit par l’entremise de nos ingénieurs, représentants, verbalement ou par lettre notice ou mode d’emploi ou tout autre moyen ne sauraient, en aucun cas entraîner pour nous une quelconque responsabilité notamment sur le choix des produits, leur dessin, leur conception, leur utilisation, les résultats obtenus, leurs conséquences. La garantie visée par l’article 1641 du code civil
est expressément écartée par les parties.


Nos articles seront livrés autant que possible dans les plus brefs délais. Notre société n’est en aucun cas liée par ledit délai et ne pourra être tenue pour responsable pour un retard éventuel. Cependant, dans l’hypothèse où ce retard dépasse une période de trois mois, le client est autorisé, après une mise en demeure par écrit et accord sur un délai de grâce, de rompre son contrat et d’exiger le remboursement de la commande sans pour autant pouvoir de ce chef exiger un dédommagement de quelque sorte que ce soit.


De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nos soins, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera :
1°) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par chèque, virement, carte bancaire).
2°) Sauf stipulation formelle écrite contraire, les fournitures seront payables au moment de la livraison. Nos factures non payées à échéance portent de plein droit et sans sommation intérêt de 2% par mois.
3°) L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale de 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels avec un forfait minimum de 40.00€ ht. Une intervention contentieuse qui nous autorise, si bon nous semble, à arrêter les expéditions restant à faire et à considérer le mode du marché ou les marchés suivants comme résiliés immédiatement et de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure ou formalité judiciaire, tous nos droits à dommages-intérêts restant réservés par nous.

Toutes marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conforme aux termes de la loi du 15 Mai 1980.


En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d'Angoulême sera compétent.